SCI LES CLEMENTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLEMENTINES est une SCI immatriculée le 2 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 479 485. Le siège social de l'entreprise se trouve E rue Nationale, 59147 Gondecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLEMENTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLEMENTINES
- SIREN
- 422 479 485
- SIRET (siège)
- 422 479 485 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422479485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 479 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- E RUE NATIONALE, 59147, GONDECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLEMENTINES
Acquisition, gestion de tout immeuble.
Finances de SCI LES CLEMENTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLEMENTINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CLEMENTINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59147 GONDECOURTSiègeActif
422 479 485 00027 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B
- 59710 MERIGNIESActif
422 479 485 00019 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLEMENTINES
INPIComptes annuels de SCI LES CLEMENTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLEMENTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLEMENTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLEMENTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLEMENTINES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLEMENTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLEMENTINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CLEMENTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLEMENTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLEMENTINES est 422 479 485. Le SIRET de son siège social est 422 479 485 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422479485.
Qui dirige SCI LES CLEMENTINES ?
SCI LES CLEMENTINES est dirigée par BERNARD GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLEMENTINES ?
Le siège social de SCI LES CLEMENTINES est situé E rue Nationale, 59147 Gondecourt.
SCI LES CLEMENTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLEMENTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLEMENTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLEMENTINES.
Entreprises similaires
Même activité à Gondecourt
- SCI DU BOCAGE59147 Gondecourt
- IMMOBILIERE DE RECONSTRUCTION ECONOMIQUE59147 Gondecourt
- SCI SHUTTER IMMOBILIERE59147 Gondecourt
- SCI EH459147 Gondecourt
- BETHUNE ARCADIE59147 Gondecourt
- DALI & JEAN59147 Gondecourt
- SCI AB IMMOBILIER59147 Gondecourt
- LA FERMETTE59147 Gondecourt
- SCI ET LES 3 MOUSQUETAIRES59147 Gondecourt
- LUSI59147 Gondecourt