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SCI LES CLERCS

Active
Siren390 917 946SCI93270 SEVRANCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LES CLERCS est une SCI immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 917 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B All Lamoriciere, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE DROISSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLERCS

Dénomination
SCI LES CLERCS
SIREN
390 917 946
SIRET (siège)
390 917 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85390917946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 917 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
40 B ALL LAMORICIERE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLERCS

L acquisition d un immeuble sis à mandres les roses 94520 30 et 32 rue du gal Leclerc l administration et l exploitation par bail location ou autrement

Finances de SCI LES CLERCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLERCS

ND

NATHALIE DROISSART

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020

FS

FRANKY SAUTIER

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CLERCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    390 917 946 00019 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLERCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLERCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLERCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLERCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLERCS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLERCS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DROISSART Nathalie Magalie Eliane ; Associé : SAUTIER Franky

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CLERCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLERCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLERCS est 390 917 946. Le SIRET de son siège social est 390 917 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85390917946.

Qui dirige SCI LES CLERCS ?

SCI LES CLERCS est dirigée par NATHALIE DROISSART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLERCS ?

Le siège social de SCI LES CLERCS est situé 40 B All Lamoriciere, 93270 Sevran.

SCI LES CLERCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLERCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLERCS.

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