SCI LES CLERCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLERCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 766 676. Son siège social est situé Ld le Mollard, 73390 Villard-Leger. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PAOL SERRAO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CLERCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLERCS
- SIREN
- 538 766 676
- SIRET (siège)
- 538 766 676 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01538766676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 766 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- LD LE MOLLARD, 73390, VILLARD-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLERCS
Acquisition, construction, administration, vente de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES CLERCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLERCS
INSEEÉtablissements de SCI LES CLERCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73390 VILLARD-LEGERSiègeActif
538 766 676 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CLERCS
INPIComptes annuels de SCI LES CLERCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLERCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLERCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLERCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLERCS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 03-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLERCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLERCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES CLERCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLERCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLERCS est 538 766 676. Le SIRET de son siège social est 538 766 676 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01538766676.
Qui dirige SCI LES CLERCS ?
SCI LES CLERCS est dirigée par PAOL SERRAO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLERCS ?
Le siège social de SCI LES CLERCS est situé Ld le Mollard, 73390 Villard-Leger.
SCI LES CLERCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLERCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLERCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLERCS.
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