SCI LES CLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 883 687, SCI LES CLES est une SCI créée le 22 décembre 1988. Elle est domiciliée 76 Grand-rue Saverne, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE GODINA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLES
- SIREN
- 348 883 687
- SIRET (siège)
- 348 883 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24348883687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 883 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1988
- Siège social
- 76 GRAND-RUE SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLES
L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUS AUTRES BIENS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LES CLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
348 883 687 00017 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLES
INPIComptes annuels de SCI LES CLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025087941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025059434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023001349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024017034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 19/14126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODINA JUNG Marie Therese, Lucie, Rose
- création
Date d'effet : 22 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES CLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLES est 348 883 687. Le SIRET de son siège social est 348 883 687 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24348883687.
Qui dirige SCI LES CLES ?
SCI LES CLES est dirigée par MARIE GODINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CLES ?
Le siège social de SCI LES CLES est situé 76 Grand-rue Saverne, 67700 Saverne.
SCI LES CLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLES.
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