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SCI LES CLONES

Active
Siren438 922 312SCI17460 THENACCréée le 17 août 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 922 312, SCI LES CLONES est une SCI créée le 17 août 2001. Elle est domiciliée Domaine du Grand Logis, 17460 Thenac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). QUIETUDE PATRIMOINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLONES

Dénomination
SCI LES CLONES
SIREN
438 922 312
SIRET (siège)
438 922 312 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96438922312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 922 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2001
Siège social
DOMAINE DU GRAND LOGIS, 17460, THENAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLONES

L'acquisition, l'administration, la propriété, l'exploitation par bail location ou autrement et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition change apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CLONES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLONES

Q

QUIETUDE PATRIMOINE

Autre

Q

QUIETUDE PROMOTION

Autre

Établissements de SCI LES CLONES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17460 THENACSiègeActif

    438 922 312 00022 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    438 922 312 00014 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CLONES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES CLONES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CLONES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 23 avril 2019 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/01269

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 17/00335

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 23 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLONES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CLONES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 14/01269

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-22 · jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 17/00335

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 23 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL HUMEAU, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : GROUPE QUIETUDE. Associé : QUIETUDE PATRIMOINE. Associé : QUIETUDE PROMOTION.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : QUIETUDE PATRIMOINE. Gérant associé en nom : QUIETUDE PROMOTION.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LES CLONES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLONES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLONES est 438 922 312. Le SIRET de son siège social est 438 922 312 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438922312.

Qui dirige SCI LES CLONES ?

SCI LES CLONES est dirigée par QUIETUDE PATRIMOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLONES ?

Le siège social de SCI LES CLONES est situé Domaine du Grand Logis, 17460 Thenac.

SCI LES CLONES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLONES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CLONES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2019 pour extinction du passif.

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