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SCI LES CLOS

Active
Siren315 516 286Société civile74380 NANGYCréée le 05 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une société civile immatriculée le 5 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 516 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Clos des Tournesols, 74380 Nangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ANTHONIOZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
315 516 286
SIRET (siège)
315 516 286 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75315516286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 516 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1979
Siège social
59 CLOS DES TOURNESOLS, 74380, NANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

Acquisition par voie d'apport ou autrement de divers biens immobiliers situés aux Gets. La construction sur certains de ces biens d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autres desdits immeubles.

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

DA

DAVID ANTHONIOZ

Autre

SA

SARA ANTHONIOZ

Autre

LA

LISE ANTHONIOZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

DO

devient gérant. BRY Christiane Jacqueline nom d'usage : ANTHONIOZ devient gérant. ANTHONIOZ Marie Louis nom d'usage : ANTHONIOZ n'est plus gérant OSER

ANTHONIOZ Sara Julie Claudine nom d'usage · de avril 1979 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74380 NANGYSiègeActif

    315 516 286 00038 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 74260 LES GETSFermé

    315 516 286 00012 · ouvert le 05 avril 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BRY Christiane Jacqueline nom d'usage : ANTHONIOZ n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    ANTHONIOZ Sara Julie Claudine nom d'usage : OSER devient gérant. BRY Christiane Jacqueline nom d'usage : ANTHONIOZ devient gérant. ANTHONIOZ Marie Louis nom d'usage : ANTHONIOZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 315 516 286. Le SIRET de son siège social est 315 516 286 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75315516286.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par DAVID ANTHONIOZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé 59 Clos des Tournesols, 74380 Nangy.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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