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SCI LES CLOS

Active
Siren335 277 315SCI76740 FONTAINE-LE-DUNCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 335 277 315. Elle est domiciliée rue de la Barde Fontaine le Dun, 76740 Fontaine-le-Dun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE AFFAGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
335 277 315
SIRET (siège)
335 277 315 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60335277315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 277 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA BARDE FONTAINE LE DUN, 76740, FONTAINE-LE-DUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

Acquisition transformation entretien location et occasionnellement vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens - elle peut faire toutes opérations se rapportant a cet objet ou contribuant a sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour objet d'altérer son caractère civil

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

DA

DANIELLE AFFAGARD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76740 FONTAINE-LE-DUNSiègeActif

    335 277 315 00016 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CLOS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 335 277 315. Le SIRET de son siège social est 335 277 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60335277315.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par DANIELLE AFFAGARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé rue de la Barde Fontaine le Dun, 76740 Fontaine-le-Dun.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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