SCI LES CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLOS est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 792 597. Son siège social est situé Au Village Lavardens, 32360 Lavardens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SABINE CADOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLOS
- SIREN
- 381 792 597
- SIRET (siège)
- 381 792 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57381792597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 792 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- AU VILLAGE LAVARDENS, 32360, LAVARDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLOS
ACQUISITION CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRA- TION, LOCATION DESDITS BIENS -
Finances de SCI LES CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLOS
INSEEÉtablissements de SCI LES CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32360 LAVARDENSSiègeActif
381 792 597 00019 · ouvert le 30 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CLOS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 octobre 2023 · N° 21/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-11.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LES CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 381 792 597. Le SIRET de son siège social est 381 792 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381792597.
Qui dirige SCI LES CLOS ?
SCI LES CLOS est dirigée par SABINE CADOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?
Le siège social de SCI LES CLOS est situé Au Village Lavardens, 32360 Lavardens.
SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.
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