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SCI LES CLOS

Active
Siren393 963 210SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 17 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
583 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 393 963 210. Elle est domiciliée 37 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAIRE BROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
393 963 210
SIRET (siège)
393 963 210 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29393963210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 963 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
582 529,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1994
Siège social
37 RUE GONOD, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

MB

MARIE-CLAIRE BROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CAROLE MOULY

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MOULY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    393 963 210 00017 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : MOULY Marie-Claire né(e) BROCHARD

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 393 963 210. Le SIRET de son siège social est 393 963 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29393963210.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par MARIE-CLAIRE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé 37 rue Gonod, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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