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SCI LES CLOS

Active
Siren400 275 525SCI10000 TROYESCréée le 10 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 275 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Mail des Charmilles, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
400 275 525
SIRET (siège)
400 275 525 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52400275525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 275 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1995
Siège social
44 MAIL DES CHARMILLES, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS ET EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

SG

SERGE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

JZ

JACQUELINE ZYLA

Gérant

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

AG

Anne GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

JG

JEAN-MICHEL GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    400 275 525 00022 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 6820B

  • 10000 TROYESFermé

    400 275 525 00014 · ouvert le 10 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 400 275 525. Le SIRET de son siège social est 400 275 525 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400275525.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par SERGE GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé 44 Mail des Charmilles, 10000 Troyes.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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