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SCI LES CLOS

Active
Siren514 091 461SCI17400 FONTENETCréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2009, identifiée par le SIREN 514 091 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Abreuvoir, 17400 Fontenet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par WILFRID HAIRIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
514 091 461
SIRET (siège)
514 091 461 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03514091461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 091 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2009
Siège social
12 RUE DE L’ABREUVOIR, 17400, FONTENET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme de biens immobiliers que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

SJ

SYLVIE JAUD

Autre

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

WH

WILFRID HAIRIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 FONTENETSiègeActif

    514 091 461 00020 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 514 091 461. Le SIRET de son siège social est 514 091 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514091461.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par WILFRID HAIRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé 12 rue de l’Abreuvoir, 17400 Fontenet.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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