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SCI LES CLOS VERTS

Active
Siren403 426 646SCI38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHECréée le 24 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
83,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 426 646, SCI LES CLOS VERTS est une SCI créée le 24 janvier 1996. Elle est domiciliée 91 Che de la Perolliere, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE GRAUVOGEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS VERTS

Dénomination
SCI LES CLOS VERTS
SIREN
403 426 646
SIRET (siège)
403 426 646 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86403426646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 426 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 1996
Siège social
91 CHE DE LA PEROLLIERE, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS VERTS

La propriété, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, construction ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport, construction ou autrement ;la caution solidaire ou hypothécaire et la garantie des engagements des associés à titre occasionnel et gratuit...

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Finances de SCI LES CLOS VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS VERTS

VG

VERONIQUE GRAUVOGEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NO

n'est plus gérant. BOURGUIGNON Bernard Marie Hippolite nom d'usage : BOURGUIGNON devient gérant ORIOL

ORIOL Jean-michel nom d'usage · de novembre 2010 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CLOS VERTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif

    403 426 646 00028 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 38780 SEPTEMEFermé

    403 426 646 00010 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CLOS VERTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES CLOS VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLOS VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CLOS VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    GRAUVOGEL Véronique nom d'usage : CHEVREL n'est plus gérant. GRAUVOGEL Véronique nom d'usage : CHEVREL devient liquidateur. BOURGUIGNON Bernard Marie Hippolite nom d'usage : BOURGUIGNON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ORIOL Jean-michel nom d'usage : ORIOL n'est plus gérant. BOURGUIGNON Bernard Marie Hippolite nom d'usage : BOURGUIGNON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS VERTS est 403 426 646. Le SIRET de son siège social est 403 426 646 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403426646.

Qui dirige SCI LES CLOS VERTS ?

SCI LES CLOS VERTS est dirigée par VERONIQUE GRAUVOGEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS VERTS ?

Le siège social de SCI LES CLOS VERTS est situé 91 Che de la Perolliere, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.

SCI LES CLOS VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS VERTS.

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