SCI LES CLOSEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLOSEAUX est une SCI immatriculée le 11 septembre 2002 sous le numéro SIREN 424 609 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Moulins, 02650 Fossoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLOSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLOSEAUX
- SIREN
- 424 609 527
- SIRET (siège)
- 424 609 527 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR52424609527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 609 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 629,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 26 RUE DE MOULINS, 02650, FOSSOY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLOSEAUX
Propriété, administration, exploitation directe ou par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société
Finances de SCI LES CLOSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLOSEAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016
Anciens dirigeants (1)
Associé · jusqu'à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CLOSEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02650 FOSSOYSiègeActif
424 609 527 00033 · ouvert le 22 décembre 2018 · NAF 6820B
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
424 609 527 00017 · ouvert le 20 juillet 1963 · NAF 702C
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
424 609 527 00025 · ouvert le 20 juillet 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLOSEAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CLOSEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLOSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CLOSEAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/04006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLOSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLOSEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Associé partant : Pirot, Maxime ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pirot, nom d'usage : Leduc, Isabelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leduc, Hervé ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Boireau, Aurélie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Leduc, Laura
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : PIROT Alain en fonction le 07 Janvier 2016 Gérant Associé : PIROT Isabelle en fonction le 07 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CLOSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLOSEAUX est 424 609 527. Le SIRET de son siège social est 424 609 527 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424609527.
Qui dirige SCI LES CLOSEAUX ?
SCI LES CLOSEAUX est dirigée par HERVE LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLOSEAUX ?
Le siège social de SCI LES CLOSEAUX est situé 26 rue de Moulins, 02650 Fossoy.
SCI LES CLOSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLOSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLOSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOSEAUX.
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