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SCI LES CLOTS

Active
Siren423 698 026Société civile38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 19 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 698 026, SCI LES CLOTS est une société civile créée le 19 juillet 1999. Elle est domiciliée Chalet des Clots, 38250 Villard-de-Lans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLOTS

Dénomination
SCI LES CLOTS
SIREN
423 698 026
SIRET (siège)
423 698 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76423698026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 698 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1999
Siège social
CHALET DES CLOTS, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOTS

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et spécialement d'un immeuble sis à VILLARD DE LANS (ISERE) Chalet des Clots

Finances de SCI LES CLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOTS

GF

GEORGES FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans

FM

FABIEN MAZOYER

Autre

Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans

4

4 POINTS

Autre

Depuis la création (19 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES CLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeActif

    423 698 026 00014 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOTS est 423 698 026. Le SIRET de son siège social est 423 698 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423698026.

Qui dirige SCI LES CLOTS ?

SCI LES CLOTS est dirigée par GEORGES FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOTS ?

Le siège social de SCI LES CLOTS est situé Chalet des Clots, 38250 Villard-de-Lans.

SCI LES CLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOTS.

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