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SCI LES CLOTS

Active
Siren450 891 866SCI12640 RIVIERE-SUR-TARNCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 891 866, SCI LES CLOTS est une SCI créée le 18 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 12640 Riviere-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE RUIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CLOTS

Dénomination
SCI LES CLOTS
SIREN
450 891 866
SIRET (siège)
450 891 866 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37450891866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 891 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 130 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
LES COMBES, 12640, RIVIERE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOTS

Acquisition gestion D immeubles

Finances de SCI LES CLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOTS

NV

NICOLE VIEILLEDENT

Associé indéfiniment responsable

JR

JOSE RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2014

ER

EVA RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12640 RIVIERE-SUR-TARNSiègeActif

    450 891 866 00011 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CLOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ José

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES CLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOTS est 450 891 866. Le SIRET de son siège social est 450 891 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450891866.

Qui dirige SCI LES CLOTS ?

SCI LES CLOTS est dirigée par JOSE RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOTS ?

Le siège social de SCI LES CLOTS est situé Les Combes, 12640 Riviere-sur-Tarn.

SCI LES CLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOTS.

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