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SCI NORGASET

Active
Siren382 264 695SCI12640 RIVIERE-SUR-TARNCréée le 02 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI NORGASET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 264 695. Son siège social est situé Riviere sur Tarn, 12640 Riviere-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NORBERT JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NORGASET

Dénomination
SCI NORGASET
SIREN
382 264 695
SIRET (siège)
382 264 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54382264695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 264 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1991
Siège social
RIVIERE SUR TARN, 12640, RIVIERE-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NORGASET

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI NORGASET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NORGASET

NJ

NORBERT JEAN

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NORGASET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12640 RIVIERE-SUR-TARNSiègeActif

    382 264 695 00018 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NORGASET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NORGASET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NORGASET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NORGASET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NORGASET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NORGASET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NORGASET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NORGASET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI NORGASET

Quel est le numéro SIREN de SCI NORGASET ?

Le numéro SIREN de SCI NORGASET est 382 264 695. Le SIRET de son siège social est 382 264 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382264695.

Qui dirige SCI NORGASET ?

SCI NORGASET est dirigée par NORBERT JEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NORGASET ?

Le siège social de SCI NORGASET est situé Riviere sur Tarn, 12640 Riviere-sur-Tarn.

SCI NORGASET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NORGASET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NORGASET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NORGASET.

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