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SCI LES CLUSES

Active
Siren509 341 400SCI38200 LUZINAYCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLUSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 341 400. Elle est domiciliée La Plan, 38200 Luzinay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENAUD MENUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLUSES

Dénomination
SCI LES CLUSES
SIREN
509 341 400
SIRET (siège)
509 341 400 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90509341400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 341 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
LA PLAN, 38200, LUZINAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLUSES

Acquisition par voie d'achat, ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES CLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLUSES

RM

RENAUD MENUEL

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

CB

CORINNE BORREL

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LES CLUSES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38200 LUZINAYSiègeActif

    509 341 400 00026 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 38200 LUZINAYActif

    509 341 400 00018 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLUSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLUSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLUSES est 509 341 400. Le SIRET de son siège social est 509 341 400 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509341400.

Qui dirige SCI LES CLUSES ?

SCI LES CLUSES est dirigée par RENAUD MENUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLUSES ?

Le siège social de SCI LES CLUSES est situé La Plan, 38200 Luzinay.

SCI LES CLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLUSES.

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