SCI LES COCCINELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 256 k€
SCI LES COCCINELLES est une SCI immatriculée le 25 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 346 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Felix Faure Victoria Beach, 06500 Menton. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FOUQUES JEAN-MARC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COCCINELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COCCINELLES
- SIREN
- 422 346 403
- SIRET (siège)
- 422 346 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01422346403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 346 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 256 419,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 16 AV FELIX FAURE VICTORIA BEACH, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COCCINELLES
Location de logements
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Finances de SCI LES COCCINELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COCCINELLES
INSEEFOUQUES JEAN-MARC
Gérant
Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans
FOUQUES MARIE-PAULE
Gérant
Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LES COCCINELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
422 346 403 00013 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COCCINELLES
INPIConformité de SCI LES COCCINELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COCCINELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COCCINELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COCCINELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COCCINELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LES COCCINELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COCCINELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COCCINELLES est 422 346 403. Le SIRET de son siège social est 422 346 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422346403.
Qui dirige SCI LES COCCINELLES ?
SCI LES COCCINELLES est dirigée par FOUQUES JEAN-MARC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COCCINELLES ?
Le siège social de SCI LES COCCINELLES est situé 16 av Felix Faure Victoria Beach, 06500 Menton.
SCI LES COCCINELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COCCINELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COCCINELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COCCINELLES.
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