SCI LES COCCINELLES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
SCI LES COCCINELLES est une SCI immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 577 439. Son siège social est situé 27 rue Douer, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE SAUVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES COCCINELLES date du 14 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LES COCCINELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COCCINELLES
- SIREN
- 479 577 439
- SIRET (siège)
- 479 577 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05479577439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 577 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Date de radiation
- 14 novembre 2026
- Siège social
- 27 RUE DOUER, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES COCCINELLES
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE ACQUISITION OU DE CONSTRUCTION LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UNE FACON GENERALE TOUTES LES OPERATIONS QUI SE RATTACHENT A CET OBJET
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Finances de SCI LES COCCINELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COCCINELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LES COCCINELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
479 577 439 00017 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COCCINELLES
INPIConformité de SCI LES COCCINELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COCCINELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COCCINELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COCCINELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COCCINELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES COCCINELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COCCINELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COCCINELLES est 479 577 439. Le SIRET de son siège social est 479 577 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479577439.
Qui dirige SCI LES COCCINELLES ?
SCI LES COCCINELLES est dirigée par PIERRE SAUVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COCCINELLES ?
Le siège social de SCI LES COCCINELLES est situé 27 rue Douer, 64100 Bayonne.
SCI LES COCCINELLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES COCCINELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2026.
SCI LES COCCINELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COCCINELLES.
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