SCI LES COCCINELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COCCINELLES est une SCI immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 219 082. Son siège social est situé 27 av J F Kennedy, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COCCINELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COCCINELLES
- SIREN
- 528 219 082
- SIRET (siège)
- 528 219 082 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74528219082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 219 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 27 AV J F KENNEDY, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COCCINELLES
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LES COCCINELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COCCINELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COCCINELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
528 219 082 00013 · ouvert le 09 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COCCINELLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COCCINELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COCCINELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COCCINELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COCCINELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COCCINELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 88-44.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COCCINELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COCCINELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Bertrand,Emilien,Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-10-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES COCCINELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COCCINELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COCCINELLES est 528 219 082. Le SIRET de son siège social est 528 219 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74528219082.
Qui dirige SCI LES COCCINELLES ?
SCI LES COCCINELLES est dirigée par BERTRAND BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COCCINELLES ?
Le siège social de SCI LES COCCINELLES est situé 27 av J F Kennedy, 77140 Nemours.
SCI LES COCCINELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COCCINELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COCCINELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COCCINELLES.
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