SCI LES COCOTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
SCI LES COCOTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 199 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B CHE Riviere des Roches 26 CHE Lamarque SAINT BENOIT, 97437 St Benoit. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUELINE SELAMBAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COCOTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COCOTIERS
- SIREN
- 423 199 512
- SIRET (siège)
- 423 199 512 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423199512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 199 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juin 1999
- Siège social
- 26 B CHE Riviere des Roches 26 CHE Lamarque SAINT BENOIT, 97437, ST BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES COCOTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COCOTIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES COCOTIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97437 ST BENOITSiègeFermé
423 199 512 00017 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COCOTIERS
INPIConformité de SCI LES COCOTIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES COCOTIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 10/11/2009
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Lamarque, régime de droit commun mandataire à la liquidation des entreprises : Maître Piec Christophe sis 3 rue Papangue 97490 Sainte Clotilde, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COCOTIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COCOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COCOTIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 10/11/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Lamarque, régime de droit commun mandataire à la liquidation des entreprises : Maître Piec Christophe sis 3 rue Papangue 97490 Sainte Clotilde, les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- création
Date d'effet : 11 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LES COCOTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COCOTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COCOTIERS est 423 199 512. Le SIRET de son siège social est 423 199 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423199512.
Qui dirige SCI LES COCOTIERS ?
SCI LES COCOTIERS est dirigée par JACQUELINE SELAMBAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COCOTIERS ?
Le siège social de SCI LES COCOTIERS est situé 26 B CHE Riviere des Roches 26 CHE Lamarque SAINT BENOIT, 97437 St Benoit.
SCI LES COCOTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COCOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COCOTIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES COCOTIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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