SCI LES COCOTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI LES COCOTIERS est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 918 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B Millonets, 95510 Vetheuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE BAZZOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COCOTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COCOTIERS
- SIREN
- 440 918 662
- SIRET (siège)
- 440 918 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75440918662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 918 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 20 B MILLONETS, 95510, VETHEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COCOTIERS
Achat bail location d immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES COCOTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COCOTIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES COCOTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95510 VETHEUILSiègeActif
440 918 662 00014 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COCOTIERS
INPIConformité de SCI LES COCOTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COCOTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COCOTIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COCOTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COCOTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES COCOTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COCOTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COCOTIERS est 440 918 662. Le SIRET de son siège social est 440 918 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440918662.
Qui dirige SCI LES COCOTIERS ?
SCI LES COCOTIERS est dirigée par NICOLE BAZZOLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COCOTIERS ?
Le siège social de SCI LES COCOTIERS est situé 20 B Millonets, 95510 Vetheuil.
SCI LES COCOTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COCOTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COCOTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COCOTIERS.
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