SCI LES COLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1985, identifiée par le SIREN 333 264 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Edouard Herriot, 69400 Limas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH BULTEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLETTES
- SIREN
- 333 264 752
- SIRET (siège)
- 333 264 752 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39333264752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 264 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1985
- Siège social
- 3 AV EDOUARD HERRIOT, 69400, LIMAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLETTES
L'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation directe ou indirecte la location de tous terrains et immeubles
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Finances de SCI LES COLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLETTES
INSEEBODACCBUSSY FINANCES
Gérant
Depuis la création (01 août 1985) · 41 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de mai 2017 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COLETTES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 LIMASSiègeActif
333 264 752 00036 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B
- 01600 TREVOUXFermé
333 264 752 00010 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B
- 01600 TREVOUXFermé
333 264 752 00028 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLETTES
INPIComptes annuels de SCI LES COLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COLETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BUATHIER DIT GEREY Marc François nom d'usage : BUATHIER DIT GEREY n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée BUSSY FINANCES devient gérant. BULTEAU Joseph Hervé nom d'usage : BULTEAU devient gérant. BULTEAU Jérémy Vianney Alix nom d'usage : BULTEAU devient gérant. BUATHIER DIT GEREY Raphaële nom d'usage : DUMONT n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : BUATHIER DIT GEREY Marc, François
- création
Date d'effet : 01 août 1985
Questions fréquentes sur SCI LES COLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLETTES est 333 264 752. Le SIRET de son siège social est 333 264 752 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39333264752.
Qui dirige SCI LES COLETTES ?
SCI LES COLETTES est dirigée par JOSEPH BULTEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLETTES ?
Le siège social de SCI LES COLETTES est situé 3 av Edouard Herriot, 69400 Limas.
SCI LES COLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLETTES.
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