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SCI LES COLLINES

Active
Siren401 503 826SCI38260 GILLONNAYCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COLLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 503 826. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Notre Dame Mme Meyer Maria, 38260 Gillonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JULIEN MEYER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES COLLINES

Dénomination
SCI LES COLLINES
SIREN
401 503 826
SIRET (siège)
401 503 826 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22401503826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 503 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1995
Siège social
HAM NOTRE DAME MME MEYER MARIA, 38260, GILLONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COLLINES

L'acquisition, la construction, la location et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI LES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COLLINES

JM

JULIEN MEYER

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

MM

MARIE MITZNER

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 GILLONNAYSiègeActif

    401 503 826 00018 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COLLINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COLLINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLLINES est 401 503 826. Le SIRET de son siège social est 401 503 826 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401503826.

Qui dirige SCI LES COLLINES ?

SCI LES COLLINES est dirigée par JULIEN MEYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COLLINES ?

Le siège social de SCI LES COLLINES est situé Ham Notre Dame Mme Meyer Maria, 38260 Gillonnay.

SCI LES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINES.

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