CheckersProcédures

SCI LES COLLINES

Active
Siren440 792 000SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 19 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES COLLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2002, identifiée par le SIREN 440 792 000. Son siège social est situé 6 All des Nouratons, 21490 Ruffey-les-Echirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS EHRHARDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COLLINES

Dénomination
SCI LES COLLINES
SIREN
440 792 000
SIRET (siège)
440 792 000 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38440792000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 792 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2002
Siège social
6 ALL DES NOURATONS, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COLLINES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COLLINES

FE

FRANCIS EHRHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017

TE

THOMAS EHRHARDT

Associé indéfiniment responsable

AP

ALINE PRUDENT

Associé indéfiniment responsable

AE

ALEXANDRE EHRHARDT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COLLINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    440 792 000 00034 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    440 792 000 00018 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES COLLINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COLLINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COLLINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EHRHARDT Francis, Claude, André

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES COLLINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLLINES est 440 792 000. Le SIRET de son siège social est 440 792 000 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440792000.

Qui dirige SCI LES COLLINES ?

SCI LES COLLINES est dirigée par FRANCIS EHRHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COLLINES ?

Le siège social de SCI LES COLLINES est situé 6 All des Nouratons, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI LES COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINES.

Entreprises similaires

Même activité à Ruffey-les-Echirey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ruffey-les-Echirey

Entreprises du même secteur à Ruffey-les-Echirey

Entreprises à Ruffey-les-Echirey

Toutes les entreprises à Ruffey-les-Echirey