SCI LES COLLINES DU PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COLLINES DU PLAN est une SCI immatriculée le 9 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 485 408. Son siège social est situé 464 Rte de la Laiterie, 01300 Brens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MOLLEX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COLLINES DU PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLLINES DU PLAN
- SIREN
- 829 485 408
- SIRET (siège)
- 829 485 408 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00829485408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 485 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 464 RTE DE LA LAITERIE, 01300, BRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLLINES DU PLAN
acquisition propriété administation et gestion de tous immeubles attribution gratuite en jouissance aux associés de locaux occupés par eux memes la disposition des biens dont elle sera propriétaire tous placements de capitaux
Finances de SCI LES COLLINES DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLLINES DU PLAN
INSEEÉtablissements de SCI LES COLLINES DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BRENSSiègeActif
829 485 408 00027 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLLINES DU PLAN
INPIComptes annuels de SCI LES COLLINES DU PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLINES DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLLINES DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINES DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COLLINES DU PLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLLINES DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLLINES DU PLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LES COLLINES DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINES DU PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLLINES DU PLAN est 829 485 408. Le SIRET de son siège social est 829 485 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00829485408.
Qui dirige SCI LES COLLINES DU PLAN ?
SCI LES COLLINES DU PLAN est dirigée par ANNE MOLLEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLLINES DU PLAN ?
Le siège social de SCI LES COLLINES DU PLAN est situé 464 Rte de la Laiterie, 01300 Brens.
SCI LES COLLINES DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLLINES DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLLINES DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINES DU PLAN.
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