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SCI LES COLLINETTES

Active
Siren327 299 178SCI35410 DOMLOUPCréée le 24 mai 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COLLINETTES est une SCI immatriculée le 24 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 299 178. Son siège social est situé Ld les Collinettes, 35410 Domloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COLLINETTES

Dénomination
SCI LES COLLINETTES
SIREN
327 299 178
SIRET (siège)
327 299 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11327299178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 299 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1983
Siège social
LD LES COLLINETTES, 35410, DOMLOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COLLINETTES

achat, exploitation directe ou la dation à bail de tous biens meubles et immeublés et notamment acquisition d'un terrain à bâtir situé à domloup, les collinettes, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI LES COLLINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COLLINETTES

MM

MARIE MAUGERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1983) · 43 ans

YP

YVES POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1983) · 43 ans

JP

JEAN POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LES COLLINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 DOMLOUPSiègeActif

    327 299 178 00019 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COLLINETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COLLINETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COLLINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COLLINETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLLINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COLLINETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI LES COLLINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLLINETTES est 327 299 178. Le SIRET de son siège social est 327 299 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11327299178.

Qui dirige SCI LES COLLINETTES ?

SCI LES COLLINETTES est dirigée par YVES POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COLLINETTES ?

Le siège social de SCI LES COLLINETTES est situé Ld les Collinettes, 35410 Domloup.

SCI LES COLLINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLLINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLLINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINETTES.