CheckersLiquidations

SCI LES COLLY

Active
Siren449 659 481SCI25580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 22 juillet 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES COLLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 659 481. Son siège social est situé Les Fermes d'Athose M.dorkeld John, 25580 Les Premiers Sapins. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LES COLLY

Dénomination
SCI LES COLLY
SIREN
449 659 481
SIRET (siège)
449 659 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37449659481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 659 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
LES FERMES D'ATHOSE M.DORKELD JOHN, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COLLY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES COLLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COLLY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LES COLLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    449 659 481 00013 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COLLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COLLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COLLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLY.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COLLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COLLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES COLLY

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLY ?

Le numéro SIREN de SCI LES COLLY est 449 659 481. Le SIRET de son siège social est 449 659 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449659481.

Où se situe le siège social de SCI LES COLLY ?

Le siège social de SCI LES COLLY est situé Les Fermes d'Athose M.dorkeld John, 25580 Les Premiers Sapins.

SCI LES COLLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COLLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COLLY est-elle en procédure collective ?

SCI LES COLLY a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Les Premiers Sapins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Premiers Sapins

Entreprises du même secteur à Les Premiers Sapins

Entreprises à Les Premiers Sapins

Toutes les entreprises à Les Premiers Sapins