SCI LES COLONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 012 652, SCI LES COLONNES est une SCI créée le 23 août 1995. Elle est domiciliée 11 rue des Carmes, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE SAUVAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COLONNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLONNES
- SIREN
- 402 012 652
- SIRET (siège)
- 402 012 652 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402012652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 012 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- 11 RUE DES CARMES, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLONNES
ACHATS, VENTES, LOCATIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES COLONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLONNES
INSEEÉtablissements de SCI LES COLONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif
402 012 652 00010 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLONNES
INPIComptes annuels de SCI LES COLONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLONNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/08875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 18/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/15924
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00188
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00604
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.578
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2011 · N° 09/22547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 16 décembre 2010 · N° 09/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-18.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLONNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LES COLONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLONNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLONNES est 402 012 652. Le SIRET de son siège social est 402 012 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402012652.
Qui dirige SCI LES COLONNES ?
SCI LES COLONNES est dirigée par ISABELLE SAUVAGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES COLONNES ?
Le siège social de SCI LES COLONNES est situé 11 rue des Carmes, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.
SCI LES COLONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLONNES.
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