SCI LES COLVERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 665 341, SCI LES COLVERTS est une SCI créée le 1er décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue du Chateau d'Eau, 14670 Janville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL HOMMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COLVERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLVERTS
- SIREN
- 479 665 341
- SIRET (siège)
- 479 665 341 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479665341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 665 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 103 RUE DU CHATEAU D'EAU, 14670, JANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLVERTS
L'acquisition d'un immeuble sis ZA rue des Grivers, 14640 VILLERS SUR MER, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI LES COLVERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLVERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LES COLVERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14670 JANVILLESiègeActif
479 665 341 00018 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COLVERTS
INPIComptes annuels de SCI LES COLVERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLVERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLVERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLVERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COLVERTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLVERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLVERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES COLVERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLVERTS est 479 665 341. Le SIRET de son siège social est 479 665 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479665341.
Qui dirige SCI LES COLVERTS ?
SCI LES COLVERTS est dirigée par PASCAL HOMMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLVERTS ?
Le siège social de SCI LES COLVERTS est situé 103 rue du Chateau d'Eau, 14670 Janville.
SCI LES COLVERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLVERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLVERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLVERTS.
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