SCI LES COMBELLES

Active

Siren411 507 338SCI46090 FRANCOULESCréée le 03 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 507 338, SCI LES COMBELLES est une SCI créée le 3 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Juillac Francoules, 46090 Francoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO LEGOUIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES COMBELLES
SIREN: 411 507 338
SIRET (siège): 411 507 338 00019
N° TVA intracommunautaire: FR19411507338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 507 338
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 03 avril 1997
Siège social: MAS DE JUILLAC FRANCOULES, 46090, FRANCOULES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES COMBELLES

ACQUISITION, GESTION, VENTE, LOCATION.

Finances de SCI LES COMBELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBELLES

INSEE

BRUNO LEGOUIX

Gérant

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES COMBELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

46090 FRANCOULESSiègeActif
411 507 338 00019 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COMBELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LES COMBELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBELLES est 411 507 338. Le SIRET de son siège social est 411 507 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19411507338.

Qui dirige SCI LES COMBELLES ?

SCI LES COMBELLES est dirigée par BRUNO LEGOUIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBELLES ?

Le siège social de SCI LES COMBELLES est situé Mas de Juillac Francoules, 46090 Francoules.