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SCI LES COMBES

Active
Siren383 893 815SCI45290 VARENNES-CHANGYCréée le 08 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 893 815, SCI LES COMBES est une SCI créée le 8 janvier 1992. Son siège social est situé 27 B rue du Moulinet, 45290 Varennes-Changy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DELPECH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
383 893 815
SIRET (siège)
383 893 815 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69383893815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 893 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
27 B RUE DU MOULINET, 45290, VARENNES-CHANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES PAR ACQUISITION CONSTRUCTION OU AUTRE LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES...

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

MD

MARTINE DELPECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

DAMIEN TATANGELO

Associé indéfiniment responsable

CT

CEDRIC TATANGELO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45290 VARENNES-CHANGYSiègeActif

    383 893 815 00027 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 45700 SOLTERREFermé

    383 893 815 00019 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Delpech, nom d'usage : Tatangelo, Martine

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 383 893 815. Le SIRET de son siège social est 383 893 815 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383893815.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par MARTINE DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 27 B rue du Moulinet, 45290 Varennes-Changy.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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