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SCI LES COMBES

Active
Siren389 079 286SCI30130 CARSANCréée le 18 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI immatriculée le 18 mai 2012 sous le numéro SIREN 389 079 286. Elle est domiciliée 617 Che du Restaurant, 30130 Carsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GAYRAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
389 079 286
SIRET (siège)
389 079 286 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10389079286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 079 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 2012
Siège social
617 CHE DU RESTAURANT, 30130, CARSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

La location et l'achat de tous biens immobiliers et de toutes actions obligations

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

DG

DANIEL GAYRAUD

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

EG

ERIC GAYRAUD

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30130 CARSANSiègeActif

    389 079 286 00024 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 81260 ANGLESFermé

    389 079 286 00016 · ouvert le 03 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COMBES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 389 079 286. Le SIRET de son siège social est 389 079 286 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389079286.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par DANIEL GAYRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 617 Che du Restaurant, 30130 Carsan.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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