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SCI LES COMBES

Active
Siren423 644 020SCI26200 MONTELIMARCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 644 020, SCI LES COMBES est une SCI créée le 16 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Fernand Ravisa, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
423 644 020
SIRET (siège)
423 644 020 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48423644020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 644 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
17 RUE FERNAND RAVISA, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES COMBES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL , PAR LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE ,DE TOUS IMMEUBLES URBAINS OU RURAUX , ACQUIS OU APPORTES

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

AJ

ANDRE JEAN

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

GJ

GUILLAUME JEAN

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

YJ

YANNICK JEAN

Autre

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

DV

DANIELE VILA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    423 644 020 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 423 644 020. Le SIRET de son siège social est 423 644 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423644020.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par ANDRE JEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 17 rue Fernand Ravisa, 26200 Montelimar.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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