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SCI LES COMBES

Active
Siren425 111 762SCI25490 FESCHES-LE-CHATELCréée le 01 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une SCI immatriculée le 1er décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 111 762. Son siège social est situé 3 B rue du 18 Novembre, 25490 Fesches-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS MURATORI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
425 111 762
SIRET (siège)
425 111 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56425111762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 111 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
3 B RUE DU 18 NOVEMBRE, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent, et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société, Etc

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

FM

FRANCIS MURATORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

EM

EDITH MURATORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif

    425 111 762 00018 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 425 111 762. Le SIRET de son siège social est 425 111 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56425111762.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par FRANCIS MURATORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 3 B rue du 18 Novembre, 25490 Fesches-le-Chatel.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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