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SCI LES COMBES

Active
Siren752 098 863SCI25250 BEUTALCréée le 13 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 098 863, SCI LES COMBES est une SCI créée le 13 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Briere, 25250 Beutal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC TUETEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
752 098 863
SIRET (siège)
752 098 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68752098863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 098 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2012
Siège social
5 RUE DE LA BRIERE, 25250, BEUTAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Propriété, gestion et location par bail ou location d'un immeuble.

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

FT

FREDERIC TUETEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans

VV

VALERIE VIRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 BEUTALSiègeActif

    752 098 863 00018 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-13 · Début d'activité : 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 752 098 863. Le SIRET de son siège social est 752 098 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68752098863.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par FREDERIC TUETEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 5 rue de la Briere, 25250 Beutal.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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