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SCI LES COMBES CALM

Active
Siren798 320 701SCI69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 06 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 320 701, SCI LES COMBES CALM est une SCI créée le 6 novembre 2013. Elle est domiciliée 2 rue de la Republique, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ENES CALMAN, autre.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES CALM

Dénomination
SCI LES COMBES CALM
SIREN
798 320 701
SIRET (siège)
798 320 701 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08798320701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 320 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2013
Siège social
2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES CALM

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES COMBES CALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES CALM

EC

ENES CALMAN

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

NC

NURETTIN CALMAN

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

EC

EMRAH CALMAN

Autre

Depuis la création (06 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES COMBES CALM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    798 320 701 00013 · ouvert le 29 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBES CALM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBES CALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES CALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES CALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES CALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBES CALM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES CALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES CALM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-29

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES CALM

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES CALM ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES CALM est 798 320 701. Le SIRET de son siège social est 798 320 701 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798320701.

Qui dirige SCI LES COMBES CALM ?

SCI LES COMBES CALM est dirigée par ENES CALMAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES CALM ?

Le siège social de SCI LES COMBES CALM est situé 2 rue de la Republique, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

SCI LES COMBES CALM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES CALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES CALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES CALM.

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