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SCI LES COMBOTTES

Active
Siren422 190 785SCI21420 ECHEVRONNECréée le 16 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMBOTTES est une SCI immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 190 785. Elle est domiciliée à Echevronne (21420). Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS FERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES COMBOTTES

Dénomination
SCI LES COMBOTTES
SIREN
422 190 785
SIRET (siège)
422 190 785 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08422190785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 190 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 590 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1999
Siège social
, 21420, ECHEVRONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBOTTES

Acquisition, prise à bail, gestion et exploitation d'une parcelle de vignes sise à Pernand-Vergelesses (21)

Finances de SCI LES COMBOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBOTTES

JF

JEAN-LOUIS FERY

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2025

S

S.2.V.

Associé indéfiniment responsable

S

SARL SACUNY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES COMBOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 ECHEVRONNESiègeActif

    422 190 785 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMBOTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMBOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : FERY Jean-Louis, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : SARL SACUNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LES COMBOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBOTTES est 422 190 785. Le SIRET de son siège social est 422 190 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422190785.

Qui dirige SCI LES COMBOTTES ?

SCI LES COMBOTTES est dirigée par JEAN-LOUIS FERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBOTTES ?

Le siège social de SCI LES COMBOTTES est situé 21420 Echevronne.

SCI LES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBOTTES.

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