SCI LES COMBOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 971 136, SCI LES COMBOTTES est une société civile créée le 10 mars 2006. Elle est domiciliée 3 Les Combottes, 25470 Trévillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN PARENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES COMBOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMBOTTES
- SIREN
- 488 971 136
- SIRET (siège)
- 488 971 136 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR74488971136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 971 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2006
- Siège social
- 3 Les Combottes, 25470, Trévillers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMBOTTES
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LES COMBOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMBOTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2016
HOLDING PARENT
Associé indéfiniment responsable
HOLDING PARENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COMBOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25470 TrévillersSiègeActif
488 971 136 00020 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 25470 TREVILLERSFermé
488 971 136 00012 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COMBOTTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COMBOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMBOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMBOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMBOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMBOTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES COMBOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMBOTTES est 488 971 136. Le SIRET de son siège social est 488 971 136 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488971136.
Qui dirige SCI LES COMBOTTES ?
SCI LES COMBOTTES est dirigée par DAMIEN PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBOTTES ?
Le siège social de SCI LES COMBOTTES est situé 3 Les Combottes, 25470 Trévillers.
SCI LES COMBOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMBOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMBOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBOTTES.
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