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SCI LES COMMUNAUX

Active
Siren490 401 882SCI38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 07 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES COMMUNAUX est une SCI immatriculée le 7 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 401 882. Son siège social est situé 216 Che du Trajetu Chez Mr Patus Didier, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHAMOT, autre.

Fiche d'identité de SCI LES COMMUNAUX

Dénomination
SCI LES COMMUNAUX
SIREN
490 401 882
SIRET (siège)
490 401 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62490401882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 401 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Siège social
216 CHE DU TRAJETU CHEZ MR PATUS DIDIER, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMMUNAUX

Acquisition terrains constructions ventes.

Finances de SCI LES COMMUNAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNAUX

MC

MICHEL CHAMOT

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

DP

DIDIER POTUS

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES COMMUNAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    490 401 882 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES COMMUNAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMMUNAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMMUNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMMUNAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES COMMUNAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMMUNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMMUNAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNAUX est 490 401 882. Le SIRET de son siège social est 490 401 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490401882.

Qui dirige SCI LES COMMUNAUX ?

SCI LES COMMUNAUX est dirigée par MICHEL CHAMOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNAUX ?

Le siège social de SCI LES COMMUNAUX est situé 216 Che du Trajetu Chez Mr Patus Didier, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

SCI LES COMMUNAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMMUNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMMUNAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNAUX.

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