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SCI LES COMMUNS

Active
Siren317 145 050SCI44100 NANTESCréée le 13 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES COMMUNS est une SCI immatriculée le 13 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 145 050. Elle est domiciliée 6 bd Paul Chabas, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE DELOBEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMMUNS

Dénomination
SCI LES COMMUNS
SIREN
317 145 050
SIRET (siège)
317 145 050 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89317145050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 145 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1979
Siège social
6 BD PAUL CHABAS, 44100, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMMUNS

propriété administration et exploitation par bail ou loca- tion de biens immobilièrs qui seront apportés a la société ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COMMUNS

MD

MONIQUE DELOBEL

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LES COMMUNS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    317 145 050 00025 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820A

  • 44300 NANTESFermé

    317 145 050 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES COMMUNS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMMUNS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMMUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LES COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMMUNS ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMMUNS est 317 145 050. Le SIRET de son siège social est 317 145 050 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89317145050.

Qui dirige SCI LES COMMUNS ?

SCI LES COMMUNS est dirigée par MONIQUE DELOBEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES COMMUNS ?

Le siège social de SCI LES COMMUNS est situé 6 bd Paul Chabas, 44100 Nantes.

SCI LES COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMMUNS.

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