SCI LES COMTESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 945 276, SCI LES COMTESSES est une société civile créée le 13 novembre 2008. Elle est domiciliée 33 D av de la Gare, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COMTESSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMTESSES
- SIREN
- 508 945 276
- SIRET (siège)
- 508 945 276 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65508945276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 945 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 novembre 2008
- Siège social
- 33 D AV DE LA GARE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMTESSES
ACQUISITION DES TERRAINS A HINDISHEIM CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT LA LOCATION ET TOUTE AUTRE OPERATION MOBILIERE OU IMMOBILIERE SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI LES COMTESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMTESSES
INSEEPATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LES COMTESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
508 945 276 00014 · ouvert le 19 septembre 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES COMTESSES
INPIComptes annuels de SCI LES COMTESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMTESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMTESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMTESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COMTESSES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-41.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMTESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMTESSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-19
- création
Date d'effet : 13 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LES COMTESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMTESSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMTESSES est 508 945 276. Le SIRET de son siège social est 508 945 276 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65508945276.
Qui dirige SCI LES COMTESSES ?
SCI LES COMTESSES est dirigée par PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMTESSES ?
Le siège social de SCI LES COMTESSES est situé 33 D av de la Gare, 67150 Erstein.
SCI LES COMTESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMTESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMTESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMTESSES.
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