SCI LES CONFINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
SCI LES CONFINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 432 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE BOGHOSSIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CONFINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONFINS
- SIREN
- 479 432 734
- SIRET (siège)
- 479 432 734 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479432734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 432 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 15 RUE DES CERISIERS, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONFINS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES CONFINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONFINS
INSEEÉtablissements de SCI LES CONFINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
479 432 734 00032 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
479 432 734 00016 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
479 432 734 00024 · ouvert le 12 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONFINS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CONFINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONFINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONFINS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-13.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONFINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CONFINS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOGHOSSIAN Véronique Maritsa nom d'usage : BOGHOSSIAN devient gérant. BOGHOSSIAN Léon nom d'usage : BOGHOSSIAN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CONFINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONFINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONFINS est 479 432 734. Le SIRET de son siège social est 479 432 734 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479432734.
Qui dirige SCI LES CONFINS ?
SCI LES CONFINS est dirigée par VERONIQUE BOGHOSSIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONFINS ?
Le siège social de SCI LES CONFINS est situé 15 rue des Cerisiers, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI LES CONFINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONFINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONFINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONFINS.
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