SCI LES CONSACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONSACS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 589 148. Elle est domiciliée Rte de Cabasse Chateau Margilliere, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par IMMAT C, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CONSACS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSACS
- SIREN
- 351 589 148
- SIRET (siège)
- 351 589 148 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29351589148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 589 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSACS
Propriété gestion administration de tous biens
Finances de SCI LES CONSACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSACS
INSEEBODACCIMMAT C
Associé indéfiniment responsable
MAT PAT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de août 2010 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CONSACS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
351 589 148 00029 · ouvert le 27 juillet 1977 · NAF 6820A
- 83170 BRIGNOLESFermé
351 589 148 00011 · ouvert le 05 décembre 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CONSACS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CONSACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONSACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONSACS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/10922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONSACS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT PAT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : CATERNET Patrick
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LES CONSACS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSACS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSACS est 351 589 148. Le SIRET de son siège social est 351 589 148 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351589148.
Qui dirige SCI LES CONSACS ?
SCI LES CONSACS est dirigée par IMMAT C, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSACS ?
Le siège social de SCI LES CONSACS est situé Rte de Cabasse Chateau Margilliere, 83170 Brignoles.
SCI LES CONSACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSACS.
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