SCI LES CONSSOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONSSOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 328 703. Son siège social est situé 12 rue de Vignolles, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE CADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CONSSOUT
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSSOUT
- SIREN
- 815 328 703
- SIRET (siège)
- 815 328 703 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74815328703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 328 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 12 RUE DE VIGNOLLES, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSSOUT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LES CONSSOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSSOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
SOCIETE CIVILE S.O.G.E.F.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
SICOF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LES CONSSOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
815 328 703 00013 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONSSOUT
INPIComptes annuels de SCI LES CONSSOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSSOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONSSOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSSOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CONSSOUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSSOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONSSOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-11
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES CONSSOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSSOUT ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSSOUT est 815 328 703. Le SIRET de son siège social est 815 328 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74815328703.
Qui dirige SCI LES CONSSOUT ?
SCI LES CONSSOUT est dirigée par MARTINE CADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSSOUT ?
Le siège social de SCI LES CONSSOUT est situé 12 rue de Vignolles, 21200 Beaune.
SCI LES CONSSOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSSOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSSOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSSOUT.
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