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SCI LES CONSULS

Active
Siren325 184 000SCI78000 VersaillesCréée le 26 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CONSULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1994, identifiée par le SIREN 325 184 000. Elle est domiciliée 2 B AV de Sceaux, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Bernard BASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CONSULS

Dénomination
SCI LES CONSULS
SIREN
325 184 000
SIRET (siège)
325 184 000 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23325184000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 184 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1994
Siège social
2 B AV de Sceaux, 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CONSULS

L'acquisition, la propriété, la multipropriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés tant en France qu'à l'étranger, et notamment, l'acquisition d'un appartement à Saint-Tropez, de bureaux sur les Champs-Élysées, de locaux commerciaux Place du Marché Sainte-Catherine à Paris.

Finances de SCI LES CONSULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONSULS

MP

MAUREEN POTTER

Associé indéfiniment responsable

GB

Gilles BASSE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

JB

Jean-Bernard BASSE

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

Anciens dirigeants (1)

MB

Maureen, Sylvia BASSE

Associé · de août 2026 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CONSULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeFermé

    325 184 000 00025 · ouvert le 12 novembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CONSULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CONSULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONSULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONSULS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONSULS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : BASSE Jean-Bernard, Patrick ; Associé : BASSE Maureen, Sylvia ; Associé : BASSE Gilles, Michel, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant : BASSE Jean-Bernard, Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CONSULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONSULS est 325 184 000. Le SIRET de son siège social est 325 184 000 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23325184000.

Qui dirige SCI LES CONSULS ?

SCI LES CONSULS est dirigée par Jean-Bernard BASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CONSULS ?

Le siège social de SCI LES CONSULS est situé 2 B AV de Sceaux, 78000 Versailles.

SCI LES CONSULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CONSULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSULS.

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