SCI LES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 930 733, SCI LES CONSULS est une SCI créée le 26 septembre 2000. Son siège social est situé Che de la Tourelle Ld la Bernarde, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE DALIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONSULS
- SIREN
- 432 930 733
- SIRET (siège)
- 432 930 733 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41432930733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 930 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- CHE DE LA TOURELLE LD LA BERNARDE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONSULS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport divers et droits immobiliers sis sur la commune de Sanary sur Mer, chemin de la tourelle lieudit la Bernarde ainsi que l'acquisition de tous autres immeubles biens et droits immobiliers et droits sociaux
Finances de SCI LES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONSULS
INSEEÉtablissements de SCI LES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
432 930 733 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CONSULS
INPIComptes annuels de SCI LES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONSULS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/04923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-14.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONSULS est 432 930 733. Le SIRET de son siège social est 432 930 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41432930733.
Qui dirige SCI LES CONSULS ?
SCI LES CONSULS est dirigée par PASCALE DALIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CONSULS ?
Le siège social de SCI LES CONSULS est situé Che de la Tourelle Ld la Bernarde, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONSULS.
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