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SCI LES CONTAMINES

Active
Siren385 043 534SCI74370 CHARVONNEXCréée le 21 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CONTAMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 043 534. Elle est domiciliée Les Tavernettes Chappaz Denis et Jean Loui, 74370 Charvonnex. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CHAPPAZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LES CONTAMINES

Dénomination
SCI LES CONTAMINES
SIREN
385 043 534
SIRET (siège)
385 043 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03385043534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 043 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1992
Siège social
LES TAVERNETTES CHAPPAZ DENIS ET JEAN LOUI, 74370, CHARVONNEX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES CONTAMINES

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES CONTAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CONTAMINES

JC

JEAN-LOUIS CHAPPAZ

Liquidateur

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CONTAMINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 CHARVONNEXSiègeFermé

    385 043 534 00010 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CONTAMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CONTAMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CONTAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CONTAMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAPPAZ Denis Henri nom d'usage : CHAPPAZ n'est plus gérant. CHAPPAZ Jean-Louis André nom d'usage : CHAPPAZ n'est plus gérant. CHAPPAZ Jean-Louis André nom d'usage : CHAPPAZ devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES CONTAMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES est 385 043 534. Le SIRET de son siège social est 385 043 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03385043534.

Qui dirige SCI LES CONTAMINES ?

SCI LES CONTAMINES est dirigée par JEAN-LOUIS CHAPPAZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES CONTAMINES ?

Le siège social de SCI LES CONTAMINES est situé Les Tavernettes Chappaz Denis et Jean Loui, 74370 Charvonnex.

SCI LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONTAMINES.

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