SCI POLETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI POLETTI est une 6540 immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 939 760. Elle est domiciliée à Charvonnex (74370). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE POLETTI, gérant.
Fiche d'identité de SCI POLETTI
INSEE- Dénomination
- SCI POLETTI
- SIREN
- 348 939 760
- SIRET (siège)
- 348 939 760 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45348939760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 939 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- , 74370, CHARVONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI POLETTI
Administration, exploitation et location de biens immobiliers.
Finances de SCI POLETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI POLETTI
INSEEÉtablissements de SCI POLETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 CHARVONNEXSiègeActif
348 939 760 00016 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI POLETTI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI POLETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI POLETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI POLETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI POLETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI POLETTI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03128
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/07260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01054
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00169
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00347
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00215
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01037
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/06558
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
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Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00072
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00021
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00540
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00307
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00018
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00099
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01781
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00235
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00506
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/00662
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00179
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00166
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI POLETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI POLETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI POLETTI
Quel est le numéro SIREN de SCI POLETTI ?
Le numéro SIREN de SCI POLETTI est 348 939 760. Le SIRET de son siège social est 348 939 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45348939760.
Qui dirige SCI POLETTI ?
SCI POLETTI est dirigée par PIERRE POLETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI POLETTI ?
Le siège social de SCI POLETTI est situé 74370 Charvonnex.
SCI POLETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI POLETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI POLETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI POLETTI.
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