SCI LES CONTAMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CONTAMINES est une SCI immatriculée le 30 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 816 101. Son siège social est situé Z A E, 74930 Pers-Jussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BARANGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CONTAMINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CONTAMINES
- SIREN
- 387 816 101
- SIRET (siège)
- 387 816 101 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51387816101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 816 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- Z A E, 74930, PERS-JUSSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CONTAMINES
LA LOCATION. ACQUISITION , CONSTRUCTION, REVENTE D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES CONTAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CONTAMINES
INSEEÉtablissements de SCI LES CONTAMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 PERS-JUSSYSiègeActif
387 816 101 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CONTAMINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CONTAMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CONTAMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CONTAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CONTAMINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-17.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-15.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-42.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 89-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CONTAMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CONTAMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CONTAMINES est 387 816 101. Le SIRET de son siège social est 387 816 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51387816101.
Qui dirige SCI LES CONTAMINES ?
SCI LES CONTAMINES est dirigée par BERNARD BARANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CONTAMINES ?
Le siège social de SCI LES CONTAMINES est situé Z A E, 74930 Pers-Jussy.
SCI LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CONTAMINES.
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